Neutralité du Net, de quoi s’agit-il ? Quels sont les enjeux ?

25 mars 2017 Par Posté dans Expertise

Le jeudi 3 Avril 2014, le parlement Européen adoptait un texte définissant le principe de neutralité de l’internet et appelait à son application.

 

La neutralité du Net

Pour autant, dès le mois de mai 2014, P. Maillé et B. Tuffin émettaient des réserves sur l’ambiguïté du texte et de la définition dans leur article intitulé « Le problème de la neutralité du Net est-il réglé ? ».

Début 2017, se pose la question des moyens à mettre en œuvre pour la vérification et le contrôle du respect de ce texte au niveau Européen ainsi qu’au niveau de chaque autorité de régulation de chacun des pays de l’UE.

C’est donc dans ce contexte que le BEREC, le groupe des autorités de régulation Européennes, a lancé différentes consultations auprès des associations de défense des consommateurs, des sociétés de métrologie des réseaux et des fournisseurs d’accès eux-mêmes pour recueillir leur avis sur leur vision de la mise en œuvre d’un dispositif de contrôle.

L’enjeu est important, notamment pour les internautes, puisque qu’il s’agit d’éviter la création d’offres d’accès Internet différenciées selon la qualité et donc selon leur prix.

 

Qu’est-ce que la neutralité du Net ?

La définition adoptée par le parlement est la suivante :
« Neutralité du réseau : le principe selon lequel l’ensemble du trafic internet est traité de façon égale, sans discrimination, limitation ni interférence, indépendamment de l’expéditeur, du destinataire, du type, du contenu, de l’appareil, du service ou de l’application. »

Si nous reprenons la publication de P. Maillé et B. Tuffin, nous voyons que cette définition pourrait être complétée et englobée les fournisseurs de services tels que les moteurs de recherche qui font la promotion de liens sponsorisés ou même les CDN (Content Delivery Network) qui permettent d’apporter un contenu plus rapidement à l’utilisateur moyennant rémunération de la part du fournisseur de contenus. Mais travailler à la régulation au niveau du trafic réseau est déjà un premier pas.

 

Quelles sont les méthodes où les dispositifs permettent de privilégier certains services ?

D’un point de vue technique, nous distinguons 3 grandes catégories de pratiques :

La notion de « Zero Rating »

Il s’agit de la majorité des cas recensés de manière déclarative par les internautes sur le site RespectMyNet. Le « Zero Rating » consiste à ne pas décompter du forfait mobile certains types de flux. Par exemple, des abonnements à des chaînes vidéos comme Youtube ou à des plateformes de musique. L’effet direct de ce type de pratique est de rendre plus difficile l’émergence de plateformes alternatives, qui éprouvent des difficultés à acquérir de l’audience et donc à générer du revenu.

Quels sont les moyens de détections ?

Cette pratique peut facilement être mise en évidence en analysant la consommation de données lors de l’utilisation du service.

 

Le blocage de ports

Pour se connecter à un service Internet, la connexion est effectuée sur un port (souvent TCP) vers une adresse Internet. Il est techniquement possible, sur le réseau de l’opérateur, d’empêcher les connexions sur des ports déterminés et ainsi empêcher l’utilisation de certains services.

Quels sont les moyens de détections ?

Cette pratique peut très facilement être mise en évidence. En tentant des connexions au service, par exemple une simple commande « Telnet » sur le port en question permet de le valider.

 

La limitation de débit

Il s’agit ici de limiter le débit de données de certains services/usages. Techniquement, cette pratique requiert des équipements plus sophistiqués, capables d’analyser les flux réseau à différents niveaux (on parle de DPI, Deep Packet Inspection). Les règles de gestion de trafic peuvent ensuite être appliquées de différentes manières. Il est par exemple possible de limiter le débit d’un envoi de photo en analysant l’extension de fichier (jpg, png, etc…), il est aussi possible de limiter le débit d’un flux http. Différents constructeurs proposent ou ont proposé des équipements permettant ce traitement comme par exemple la société ByteMobile rachetée par Citrix.

Quels sont les moyens de détections ?

La mise en évidence de ce type de pratique est beaucoup plus complexe et nécessite une méthodologie adaptée car la grandeur à mesurer est finalement la performance d’un service, performance pouvant varier de manière totalement aléatoire, au cours de la journée par exemple.

 

Neutralité du Net

Quels sont les réseaux les plus concernés ? Fixes ou mobiles ?

Toujours selon le site RespectMyNet, selon les internautes, les réseaux mobiles seraient plus concernés que les réseaux fixes.

Neutralité du Net (type de Network)

 

Quels sont les pays de l’UE concernés ?

D’après RespectMyNet, des statistiques par pays montrent que le phénomène peut être rencontré actuellement dans une vingtaine de pays de l’Union Européenne. Les travaux menés par les autorités de régulation et le BEREC sont donc nécessaires.

Neutralité du Net Pays déclarants

A noter tout de même que la réparation est issue d’un ensemble de 89 déclarations, ce qui représente tout de même une population assez faible pour en tirer des conclusions entre les pays.

 

La neutralite du net : que se passe-t-il outre Atlantique ?

La FCC (régulateur des Telecom Américain) s’est aussi penché sur le sujet. Les enjeux sont bel et bien politiques et économiques puisque l’orientation que suivait la FCC semble avoir été modifiée suite à l’arrivée au pouvoir du président Trump, nommant Ajit Pai à la tête de la FCC. Celui-ci considérant la neutralité du Net comme un sujet pesant comme un « fardeau » sur les fournisseurs d’accès à Internet.

 

En conclusion, la neutralité du Net…

Il devient de plus en plus urgent de réfléchir aux dispositions à prendre pour disposer au niveau Européen et national de visibilité objective sur ce sujet. Notre croyance, en tant qu’organisme de mesure des réseaux et des services fixes et mobiles, est qu’il est très compliqué d’imaginer un dispositif permanent et automatique, d’analyse et de contrôle, tant les cas sont variés et souvent complexes.

Cependant, il nous semble nécessaire que chaque autorité de régulation puisse se doter de moyens, en propre ou à travers des prestataires afin d’effectuer des vérifications ponctuelles sur des pratiques considérées comme anormales et remontées par les internautes eux-mêmes.

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